Expertise médicale après un accident de la route

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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Lors de la procédure de règlement amiable ou judiciaire (civile ou pénale), la victime d'un accident de la route sera confrontée à un univers juridique et médical qu'elle ne connaît pas forcément.

Beaucoup de questions peuvent alors se poser : l'offre d'indemnisation est-elle juste ? Que choisir entre expertise médicale amiable et judiciaire ? Le montant de la provision est-il suffisant ? Quels sont les préjudices subis et leur indemnisation ? L'offre d'indemnisation faite est-elle équitable ?

Pourquoi se faire assister par un médecin conseil de victimes après un accident de la route ?

Ces questions méritent l'intervention de professionnels pour assister la victime tout au long de la procédure car aucun recours ne sera possible :

  • une fois la transaction amiable acceptée (sauf dénonciation de son acceptation par courrier recommandé avec AR dans les 15 jours) ;
  • une fois le jugement définitif rendu si une procédure judiciaire est entamée ;
  • après l'expertise médicale réalisée et le versement de son indemnisation.

La victime ne peut donc pas revenir sur le montant de l'indemnisation sauf si une aggravation de son état est constatée, d'où l'importance de faire valoir ses droits sans attendre par un médecin détaché de tout organisme d'indemnisation.

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Rôle du médecin conseil de victimes après un accident de la route

Selon la loi, une victime d'un accident de la route a la possibilité de se faire assister par le médecin de son choix.

Mais pour bien comprendre en quoi le recours à un médecin conseil de victimes est indispensable, encore faut-il savoir pourquoi les autres médecins ne peuvent pas tout le temps défendre vos droits au plus juste :

  • le médecin traitant connaît son patient et a peut-être constaté le premier ses préjudices corporels mais ce n'est pas un spécialiste de la réparation des dommages corporels ni de son contexte juridique très spécifique. Il ne possède pas l'expérience indispensable en matière d'évaluation des préjudices. Il ne peut donc pas assurer la défense des intérêts de la victime face au médecin conseil et aux experts mandatés par la compagnie d'assurance  adverse ou par le tribunal en cas d'expertise judiciaire ;
  • le médecin conseil est désigné par la société d'assurance et bien qu'il s'agisse d'un spécialiste chargé de définir tous les postes de préjudices subis, il ne peut pas être à la fois du côté de la victime pour défendre ses intérêts et du côté de l'assurance adverse qui sera chargée de l'indemnisation de la victime. Il est donc au service de la compagnie d'assurance qui le missionne et le rémunère. Les intérêts de la victime ne sont donc pas les siens.

Le médecin conseil de victimes a, lui, pour seule vocation de défendre les intérêts des victimes. Il n'est pas lié avec les compagnies d'assurance que la déontologie lui interdit de représenter. Sa seule mission est la défense des intérêts des victimes.

Avant l'expertise amiable ou judiciaire

Le médecin conseil de victimes peut assister la victime tout au long de la procédure d'indemnisation.

Avant l'expertise il sera notamment chargé :

  • de prendre connaissance du dossier médical de la victime ;
  • de réunir tous les justificatifs pour prouver les dommages subis ;
  • de réaliser le premier examen médical ;
  • de donner une date de consolidation ;
  • de rédiger un rapport médico-légal ;
  • d'informer l'avocat de la victime pour défendre au mieux ses intérêts ;
  • de préparer la victime à l'expertise judiciaire ou à l'examen contradictoire ;
  • de communiquer ses remarques à l'expert sous forme de « dires à expert », etc.

Pendant l'expertise

Tout au long de l'expertise amiable ou judiciaire, le médecin conseil de victimes a avant tout un rôle d'assistance et de conseil.

Aussi, il peut assister la victime dans toutes ses démarches :

  • pendant l'examen médical du médecin conseil de l'assurance adverse : s'il s'agit d'une transaction amiable contradictoire, il défend ses intérêts pour obtenir une indemnisation qui corresponde réellement aux préjudices subis ;
  • lors de l'expertise judiciaire : il intervient lors du débat contradictoire avec l'expert et le médecin conseil de l'assurance du responsable présumé.

La présence d'un médecin conseil de victime (également désigné sous le vocable « médecin de recours ») rassure la victime : il est le garant qu'un réel débat contradictoire aura lieu et que tous les postes de préjudices seront évalués équitablement.

Après l'expertise

Une fois l'expertise médicale réalisée, le médecin conseil de victimes continue d'assister la victime. Ainsi, il peut par exemple :

  • renseigner la victime et son avocat sur les décisions qui auront été prises ;
  • aider la victime et son avocat à analyser le rapport d'expertise et accepter ou refuser l'offre d'indemnisation qui sera faite par l'assureur du responsable ;
  • demander à l'expert des informations supplémentaires ;
  • demander une nouvelle expertise si la première ne le satisfait pas, etc.

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