Conducteur secondaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

 

Un contrat d'assurance de véhicule automobile, au vu de l'article L.211-1 du Code des assurances, doit couvrir non seulement la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule (généralement la même personne,, mais également celle de toute personne en ayant la garde ou la conduite (même non autorisée).

C'est ainsi qu'il couvre bien entendu le conducteur principal, mais également un ou plusieurs conducteur secondaires et même tout conducteur occasionnel. 

Il est important de consulter les conditions générales de votre contrat d'assurance dans lesquelles chaque assureur donne sa propre définition de chacun des types de conducteurs. Et tout particulièrement celle du conducteur secondaire.

 

Qui peut être  "conducteur secondaire"  ?

Le conducteur secondaire est la personne qui se sert plus ou moins régulièrement d'un véhicule en plus du conducteur principal.

La nécessité de le désigner au contrat

Le nom du conducteur secondaire doit impérativement figurer au contrat d'assurance,  Il est donc lui aussi clairement identifié par l'assureur. C'est pourquoi certains assureurs le qualifie aussi parfois de "conducteur désigné".

 C'est d'ailleurs le conducteur principal (généralement également souscripteur du contrat) qui peut seul faire la démarche pour faire agréer le conducteur secondaire par l'assureur

.Il peut s'agir :

  • d'un conjoint ;
  • d'un enfant ;
  • de différents collaborateurs dans le cas d'un véhicule de société.
  • et plus généralement de tout conducteur qui peut être appelé à utiliser le véhicule de façon plus ou moins régulière.

Les limites de la conduite à titre secondaire

Comme son nom l'indique, le conducteur secondaire n'est pas le conducteur "habituel" du véhicule.

Certes, s'il peut être appelé à se servir du véhicule quotidiennement,  il ne doit jamais être le seul utilisateur du véhicule ni même celui qui s'en sert le plus fréquemment. Il ne doit notamment pas l'utiliser à titre habituel pour se rendre à son travail.

 

Intérêt de la désignation d'un conducteur secondaire

C'est bien évidemment de permettre la conduite d'un véhicule de façon régulière mais non exclusive par une autre personne que son conducteur principal (ou habituel).

Selon les cas, désigner un conducteur secondaire peut s'avérer bénéfique ou pénalisant.

Un coefficient bonus/malus commun à tous les conducteurs

Tous les conducteurs mentionnés au contrat partage en commun le niveau de bonus/malus.

  • De ce fait, le père de famille subira le malus résultant d'un sinistre occasionné par son fils, conducteur secondaire déclaré sur son contrat.
  • A contrario, le jeune conducteur pourra conduire occasionnellement le véhicule de ses parents, moyennant certes une majoration de cotisation, mais qui sera modeste par rapport à la surprime "jeune conducteur" qui aurait été appliquée au jeune s'il s'était assuré à son nom.
  • Cette conduite comme "conducteur secondaire" sur le contrat parental, permettra au jeune conducteur d'acquérir non seulement de l'expérience de conduite mais également une part de bonus proportionnelle à la durée où il aura été déclaré au contrat (et à condition que celui-ci n'enregistre pas de sinistre responsable avec aucun conducteur). De plus, après un an ou plus, le jeune verra la surprime "jeune conducteur" réduite ou  même supprimée, s'il décide d'assurer un véhicule à son nom.

Limites du statut de conducteur secondaire et danger à les outrepasser

Utiliser le statut de "conducteur secondaire" pour échapper au tarif spécifique appliqué aux jeunes conducteurs est tentant.

Certains jeunes conducteurs, avec la complicité de leurs parents, font l'acquisition d'un véhicule immatriculé au nom de l'un de leur parent, qu'ils font assurer au nom de l'un de leurs parents en étant déclaré comme "conducteur secondaire". Ils échappent ainsi non seulement à la tarification "jeune conducteur" dont ils sont passibles, mais de plus ils bénéficient du niveau de bonus acquis sur le contrat de leur parent !

Tentant certes,. Mais très risqué et complètement inconscient ! Pourquoi ?

Qu'un sinistre survienne (surtout s'il est important) et l'assureur  (de plus si c'est le même qui assure l'autre véhicule parental, le "vrai") et il y a de fortes chances pour que le "pot aux roses" soit dévoilé .

En effet, après certains sinistres, les assureurs ont pour habitude de déclencher une enquête systématique avant de procéder au règlement. L'enquêteur missionné (généralement un ancien policier ou gendarme) aura tôt fait de découvrir la vérité lors de son enquête de voisinage. " Oui. C'est bien la voiture du fils"; "il est le seul à la conduire"; "il va travailler avec tous les jours". Bref, il n'aura aucun mal à prouver la supercherie, qui aux yeux du Code des assurances (article L.113-8) constitue une "fausse déclaration intentionnelle".

Cette fausse déclaration ou omission volontaire va donc changer l'objet du risque et en diminuer l'appréciation par l'assureur, lui faisant ainsi courir un risque accru sans pouvoir appliquer le tarif correspondant. Cette intention de tromper l'assureur sur la réalité du risque sera sanctionnée et entraînera la nullité du contrat.

Avec pour conséquence pour l'assuré, la non prise en charge des conséquences du sinistre :

  • . l'assureur n'indemnisera pas les dommages corporels et matériels subis par son client,
  • le Fonds de garantie (FGAO) qui sera appelé à indemniser les tiers victimes se retournera contre le responsable qui devra parfois payer sa vie durant pour rembourser.

 

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