Assurance tracteur de collection

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

La collection de vieux engins agricoles motorisés, et principalement des tracteurs, regroupe des passionnés qui organisent régulièrement des rencontres ouvertes au public.

Le point sur les obligations qui s'imposent à tous ces fervents nostalgiques.

Assurance  tracteur de collection : assurance et obligations légales

Selon les activités auxquelles ils participent, les tracteurs doivent répondre à des obligations diverses.

L'obligation d'assurance

Véhicule terrestre à moteur, le tracteur est soumis à l'obligation d'assurance au tiers imposée par l'article L. 211-1 du Code des assurances.

Selon l'utilisation du tracteur, il est conseillé de bien cerner et de bien spécifier les risques à l'assureur, de façon à ce qu'il puisse les identifier et les apprécier.

Vous devrez notamment préciser si le tracteur :

  • fait l'objet d'une utilisation agricole (voir comment sont couverts les matériels tractés et portés) ;
  • circule sur route ;
  • ne circule que sur propriété privée ;
  • participe à des expositions ;
  • fait des démonstration de travail dans le cadre de fêtes/expositions ouvertes au public.

Les autres obligations légales

Le permis de conduire

Contrairement à l'idée répandue dans le public, la conduite d'un tracteur agricole, même ancien, n'est pas autorisée à toute personne ayant 16 ans ou plus.

En réalité, cette faculté n'est offerte que pour les tracteurs immatriculés avec une carte grise d'exploitation agricole, et seulement pour les jeunes ayant un lien familial ou qui sont salariés ou stagiaire du chef d'exploitation.

Le gyrophare

N'oubliez pas que pour circuler sur la voie publique, un tracteur, même de collection, reste un « véhicule à progression lente » et que le gyrophare est fortement conseillé, même s'il n'est pas obligatoire pour certains tracteurs.

Par contre, tracteur et remorques doivent être équipés avec les éclairages et systèmes réfléchissants imposés par le Code de la route à tout véhicule.

Contrats d'assurance classique ou assurance tracteur de collection

Sur le marché, le propriétaire trouvera deux types de contrats pour garantir son engin.

Le contrat d'assurance classique

Proposés par bon nombre d'assureurs, ces contrats, s'ils présentent l'intérêt de tous couvrir le risque de circulation sur la route et offrent des garanties optionnelles complètes (bris de glace, vol, incendie, assurance du conducteur, etc.), comportent parfois deux inconvénients :

  • un tarif assez élevé ;
  • un mode d'indemnisation en cas de dommages ou destruction qui ne tiendra pas compte de la valeur de collection que peut avoir le tracteur.

Le contrat d'assurance « véhicule de collection »

Plus rare sur le marché, ces contrats sont souvent proposés par des courtiers spécialisés.

En raison de la valeur parfois importante de certaines pièces de collection, il est prudent de voir comment les garantir (en cas de dommages par accident, incendie et vol) et surtout d'en déterminer la valeur.

L'idéal, pour éviter tout litige, étant de procéder à une expertise du tracteur, afin de prévoir une garantie en valeur dite « agréée » par l'assureur et qui ne prêtera pas à discussion lors de la survenance d'un sinistre.

Selon l'utilisation et pour le risque basique vis-à-vis des tiers, la cotisation est peu élevée.

Pour aller plus loin :

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