Assurance pour mauvais conducteur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

La marge technique de leur portefeuille d'assurance « automobile » est une donnée surveillée en permanence par les assureurs.

En effet, l'équilibre entre les primes encaissées et les fonds déboursés pour la prise en charge des sinistres garantis est minime et très précaire. D'autre part, la présence d'un nombre trop important de conducteurs présentant une sinistralité anormalement élevée dans le portefeuille d'un assureur, mettrait en péril les résultats.

Pour éviter cela, les assureurs ont mis en place une surveillance constante du portefeuille qui les amène à faire une sélection impitoyable des risques, en résiliant les contrats dont les résultats sont mauvais.

Classement d'un conducteur en « risque aggravé »

La malchance, une conduite risquée, le non-respect du Code de la route, bien des raisons peuvent faire de vous ce que les assureurs appellent un « risque aggravé », c'est-à-dire un mauvais conducteur qu'ils vont, soit exclure de leur portefeuille, ou au mieux, tarifer en appliquant une surprime.

Les facteurs d'aggravation d'un risque

La politique de surveillance du portefeuille est basée sur l'étude des statistiques.

Particulièrement observée, la fréquence des sinistres, même non responsables, qui compte plus aux yeux de l'assureur que le coût d'un sinistre très élevé.

Simplement parce que statistiquement, il est prouvé qu'une accumulation régulière de petits sinistres, même non responsables, a de fortes chances d'aboutir à terme, sur un sinistre responsable important.

L'assureur résiliera le contrat à l'échéance en avisant l'assuré deux mois à l'avance. À noter que dans cette hypothèse, n'ayant pas de sinistre responsable, ni de malus, vous n'aurez pas de mal à retrouver un assureur dans la mesure où vous n'aurez pas à déclarer cette résiliation (sans motif prévu par le Code des assurances) ni sans antécédent défavorable (pas de sinistre responsable) comme :

  • la condamnation pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ;
  • la suspension ou l'annulation du permis ;
  • la condamnation pour délit de fuite.

Rappelons qu'en cours de contrat, l'assuré doit déclarer à l'assureur ces trois cas touchant le conducteur et venant modifier le risque.

Les motifs de résiliation par l'assureur

Le Code des assurances précise les raisons pour lesquelles l'assureur peut mettre fin au contrat le liant à l'assuré :

  • résiliation du contrat pour non-paiement de la cotisation (art. L. 113-3) ;
  • résiliation du contrat pour omission ou déclaration erronée (art. L. 113-9) ;
  • résiliation du contrat pour aggravation du risque (art. L. 113-4) ;
  • résiliation après sinistre, si cette faculté figure aux Conditions Générales (art. R. 113-10) ;
  • résiliation après sinistre pour les motifs prévus par l'article A211-1-2 du Code des assurances :
    • en cas d'accident causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants ;
    • si le sinistre a été occasionné par une infraction au Code de la route entraînant une suspension de permis d'au moins un mois, ou l'annulation du permis. 

Solutions assurance pour mauvais conducteur

Le conducteur qui voit son contrat résilié par son assureur pour l'un des motifs évoqués ci-dessus ne satisfait plus à l'obligation d'assurance.

Pour pouvoir continuer à circuler au volant de son véhicule, il lui faudra retrouver un assureur, chose qui ne sera pas aisée puisque ses antécédents figureront sur son relevé d'informations et seront consignés au fichier AGIRA et donc accessibles à tout assureur interrogé.

Les compagnies ou courtiers spécialisés

Certaines compagnies et des courtiers se sont spécialisés dans l'assurance des risques aggravés.

Le cas des conducteurs « résiliés » et « malussés » est analysé et traité rapidement et une cotation tarifaire est proposée.

En fonction des cas, les garanties proposées peuvent être limitées et des franchises plus ou moins conséquentes introduites si des garanties « dommages » sont accordées.

La consultation et la comparaison systématique des diverses offres devraient permettre à une majorité de conducteurs de retrouver un assureur afin de satisfaire à l'obligation d'assurance obligatoire.

Ultime recours : le Bureau central de tarification (BCT)

Pour les cas extrêmes qui n'auraient pas trouvé à s'assurer par le biais des compagnies et courtiers spécialistes des risques aggravés, la loi prévoit une solution ultime : la saisine du Bureau central de tarification.

Celui-ci calculera le tarif auquel il imposera à l'assureur de leur choix de les garantir pour le seul risque obligatoire.

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