Assurance covoiturage

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / LeoPatrizi

Phénomène de société en passe de devenir une institution, le covoiturage intéresse aujourd'hui plus de 3 millions de Français.

Si le covoiturage est une pratique conviviale, elle n'est pourtant pas sans risque pour ceux qui s'y adonnent, qu'ils soient transporteurs ou transportés. C'est pourquoi l'assurance covoiturage est indispensable.

Différents types de covoiturage

On parle covoiturage d'une manière générale, mais il existe en réalité deux formes bien différentes de covoiturage.

Covoiturage entre particuliers

D'abord, le covoiturage pratiqué par des collègues de travail par exemple, ou par des étudiants pour se rendre sur leur lieu de travail ou à l'université, en utilisant en alternance le véhicule de chacun d'eux et sans participation aux frais.

Ce type de covoiturage est généralement organisé entre les bénéficiaires sans intervention extérieure. C'est un échange de bons procédés qui permet à chacun d'économiser son véhicule et ses frais.

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Covoiturage organisé par un tiers

C'est un type de covoiturage plus occasionnel, consistant pour les passagers à voyager dans le véhicule d'un tiers qui les amène à destination, moyennant une participation aux frais (de carburant et de péage).

Ce type de covoiturage est généralement organisé par un tiers (organisme associatif ou entreprise via une application Internet).

Assurance covoiturage : démarches à effectuer par le conducteur

Quelle que soit la formule de covoiturage pratiquée, il est impératif que le conducteur prévienne son assureur. En effet, il y a modification du risque et il incombe, contractuellement, de signaler à l'assureur tout changement affectant le risque assuré.

Une fois l'assureur prévenu (gardez une trace de votre déclaration, mail, copie courrier, SMS, etc), le conducteur doit se faire confirmer que la garantie lui est bien acquise en cas d'accident.

Attention : le conducteur ne doit pas demander plus au(x) passager(s) transporté(s) que leur quote-part des frais exposés. Il ne doit pas réaliser de bénéfice, car cela constituerait une rémunération, ce qui ferait de lui un « professionnel du transport » et nécessiterait une assurance spécifique, le transport de passagers contre rémunération étant strictement encadré par la loi.

Exclusions de garantie et assurance covoiturage

Veiller à ne pas faire de profit s'avère important en cas de sinistre. L'assureur peut en effet évoquer le bénéfice réalisé et invoquer l'une des exclusions figurant à votre contrat.

En cherchant dans les conditions générales du contrat, il est possible d'y trouver une clause rédigée d'une façon proche de celles qui suivent :

« Nous ne garantissons pas, outre les exclusions générales de votre contrat, les dommages subis par les personnes transportées à titre onéreux, sauf stipulation contraire dans vos conditions personnelles. »

Ou encore :

« Votre contrat ne garantit jamais les dommages subis par le véhicule, son contenu, son conducteur et ses ayants droit lorsqu'il s'agit d'un transport de personnes à titre onéreux. »

Assurance covoiturage : points à vérifier

Si vous utilisez le véhicule pour votre trajet vers votre lieu de travail, vérifiez que la clause correspondant à cette utilisation est bien mentionnée au contrat. En cas d'accident sur le trajet domicile/lieu de travail, l'absence de cette clause pourrait nuire à la bonne indemnisation des préjudices subis par les victimes.

Si vous utilisez un véhicule de fonction, vérifiez auprès de votre employeur que le covoiturage est bien admis et couvert par son assurance.

Si vous prévoyez de donner occasionnellement le volant à l'un de vos passagers, vérifiez que vous n'avez pas souscrit une clause de conduite exclusive. Sinon, faite-la supprimer.

En cas d'oubli de suppression de la clause de conduite exclusive, la franchise prévue au contrat en cas d'accident responsable occasionné par un conducteur non autorisé est appliquée.

À noter : une franchise s'applique également si vous prêtez le volant à un jeune conducteur, même en l'absence de clause de conduite exclusive.

Enfin, avant de prendre place dans le véhicule d'une personne inconnue, il est prudent de jeter un coup d'œil sur le certificat d'assurance, apposé normalement sur le pare-brise, pour en contrôler la validité.

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Assurance covoiturage : règles d'indemnisation en cas d'accident

Le covoiturage n'est soumis à aucune règle légale, c'est donc le droit commun de l'assurance automobile qui s'applique.

À noter : les différents contrats d'assurance proposés par les assureurs sont donc en mesure de couvrir les besoins liés au covoiturage. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou sur son site Internet, par exemple :  https://www.axa.fr/assurance-auto.html

Pour le conducteur

Pour le conducteur, le covoiturage ne change rien dans le mode d'indemnisation de ses préjudices matériels et corporels.

En revanche, en l'absence de garantie « conducteur », le passager à qui aurait été confié le volant, devenu donc « conducteur occasionnel », n'est pas indemnisé de ses préjudices s'il est responsable de l'accident, sauf s'il dispose lui-même dans son contrat auto d'une garantie pouvant s'appliquer en cas de prêt d'un véhicule.

Pour le passager « covoituré »

Les dommages corporels des passagers sont pris en charge par l'assurance du véhicule sur la base de l'indemnisation des dommages prévue dans le cadre de la loi dite « Badinter » de 1985, que les victimes partagent ou non les frais avec l'assuré.

Par contre, en cas de bénéfices tirés de cette activité par le conducteur, et avérés par l'assureur, celui-ci est en droit d'invoquer la déchéance du contrat en appliquant l'exclusion clairement indiquée au contrat, et de refuser la prise en charge du sinistre.

Bon à savoir : on calcule la limite d'indemnisation en fonction du barème kilométrique retenu par l'administration fiscale, soit environ 0,50 € du kilomètre.

Comme les passagers victimes d'un conducteur non assuré, ceux non indemnisés en raison d'une déchéance du contrat peuvent s'adresser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (le FGAO), afin d'obtenir une indemnisation. Celle-ci est faite en lieu et place du responsable non assuré ou déchu du bénéfice de son contrat.

Toutefois, le FGAO se retournera contre le responsable, qui doit payer sa vie durant pour rembourser.

Bon à savoir : afin de réduire les problématiques liées aux problèmes d'assurance, certains acteurs connus de l'activité ont mis en place des garanties systématiques couvrant les occupants du véhicule utilisant leur service, comme le remboursement de la franchise éventuellement appliquée en cas de prêt de volant (sauf « jeunes conducteurs »), ou des garanties d'assistance venant compléter celle du véhicule (dépannage, rapatriement, hébergement). C'est par exemple le cas de BlaBlaCar : https://www.blablacar.fr/assurance-covoiturage.

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