Vol de voiture sans effraction

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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Les voitures volées sans effraction ne sont plus des cas isolés, bien au contraire leur nombre s’accroît. Plus perfectionnées, plus automatisées mais aussi parfois plus faciles à voler, alors comment se prémunir contre ces risques ? L’assurance auto peut être une solution mais rien n’est moins sûr. En regardant de plus près la garantie vol de votre contrat auto vous pourriez avoir des surprises car si les véhicules évoluent vite techniquement les conditions des garanties vol beaucoup moins !

Vol de voiture sans effraction : principe

Après le car-jacking qui consiste en un vol de véhicule avec menace ou violence sur le conducteur, on parle de plus en plus de mouse jacking ou vol à la souris qui est un vol par piratage électronique.

La vulnérabilité des systèmes sans clé

Les voitures équipées d’un système de verrouillage mains libres également appelé keyless sont faciles à voler, en démontre le nombre de vols croissant et les différents tests effectués par des professionnels du monde de l’automobile.

Le propriétaire du véhicule disposant de ce système porte la « clé » sur lui qui émet un signal. Quand il s’approche de son véhicule, celui-ci reconnaît la « clé » grâce à la réception des ondes radio qu’elle émet. En posant la main sur la poignée de son véhicule, le verrouillage central se désactive et permet de s’introduire dans celui-ci. Pour certains modèles, cela permet également de démarrer le moteur.

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Ce système peut être aisément piraté avec quelques moyens simples permettant de décrypter les échanges entre la carte et la voiture : un ordinateur, un brouilleur d’ondes, un simple boîtier, un logiciel… et on peut pénétrer sans effraction dans votre véhicule !

Le wifi

Les voitures hyper connectées continuent à se développer et notamment celles équipées de la technologie wifi. Or ce système risque de favoriser une nouvelle fois les vols sans effraction, les constructeurs vont devoir trouver des solutions pour éviter ce risque aggravant.

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Se protéger contre les vols sans effraction

Il existe des moyens simples tels que l’antivol frein à main, la canne antivol, le coupe-circuit interdisant le démarrage, etc.

Il est également possible de se doter de moyens plus technologiques comme un traceur GPS dissimulé dans l’habitacle de la voiture. En cas de vol, le traceur GPS permet de positionner le véhicule en temps réel. Certains assureurs auto exigent d’ailleurs pour des véhicules haut de gamme la mise en place d’un traceur afin de les garantir.

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Garantie du contrat d’assurance

La garantie vol du contrat auto est une clause à lire attentivement car il n’est pas certain que vous soyez indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule. L’étendue de cette garantie varie selon les assureurs.

Définition de la garantie vol d’un véhicule

Le vol est la soustraction frauduleuse par un tiers du véhicule assuré. La garantie vol couvre notamment la disparition ou la détérioration du véhicule assuré à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol.

Conditions d’indemnisation d’un vol ou d’une tentative de vol de véhicule

L’étendue de l’indemnisation d’un sinistre en cas de vol ou de tentative de vol dépend notamment de ses circonstances telles que définies dans le contrat d’assurance.

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Parmi ces circonstances, la plupart des assureurs exigent la présence d’une effraction qui peut être selon les cas mécanique ou électronique, par exemple. Quant à la tentative de vol, elle doit entraîner ou laisser des traces matérielles d’effraction (effraction des serrures, modification des branchements électriques du démarreur, etc.)

Dès lors, s’il n’y a pas d’effraction il n’y aura pas d’indemnisation ! Mais qu’en est-il lorsqu’on est victime d’un vol à la souris par exemple ? Une épreuve de force risque de se mettre en place entre l’assuré et son assureur.

Certains assureurs ont prévu la possibilité de couvrir les vols à la souris mais ils restent encore trop rares à ce jour par rapport à l’étendue du phénomène.

Jurisprudence favorable aux assurés victimes de vol de véhicule sans effraction

Face à une jurisprudence de plus en plus clémente à l’égard des automobilistes en cas de vol par piratage informatique, les assureurs vont devoir adapter leurs contrats d’assurance.

En effet, de récentes décisions des juges ont estimé que les clauses d’exclusion de garantie pour vol ou tentative de vol sans effraction sont des clauses abusives et donc réputées non écrites au sens du code de la consommation.

C’est un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 22 septembre 2015 qui a pour la première fois eu recours aux dispositions du Code de la consommation pour déclarer ces clauses d’exclusion de garantie comme abusives. La Cour d’Appel s’est fondée sur l’article R.132-2 du Code de la consommation abrogé et remplacé par l’article R.212-2 qui dispose que : « Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions des premier et cinquième alinéas de l'article L. 212-1, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire, les clauses ayant pour objet ou pour effet de […] limiter indûment les moyens de preuve à la disposition du consommateur ».

Les magistrats estiment donc que la clause d’exclusion de garantie est abusive car elle réduit les moyens de preuve de l’effraction, reste au professionnel à rapporter la preuve du contraire.

Par conséquent, sauf à aller devant les tribunaux pour obtenir la prise en charge par votre assureur de votre sinistre en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule sans effraction, il est essentiel de lire en amont avant toute souscription les termes de la garantie vol proposée par l’assureur.

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