Résiliation assurance voiture Macif

Sommaire

 

Que ce soit à l'échéance ou en cours de contrat, découvrez comment résilier son assurance voiture Macif.

Résilier son assurance voiture Macif : à l'échéance

Il est possible de résilier son assurance voiture Macif à la date d'échéance annuelle.

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Durée du contrat et date d'échéance annuelle

Les contrats d'assurance voiture Macif sont conclus pour une durée d'un an, à compter de la date d'effet du contrat et jusqu'à la date d'échéance principale.

La date d'échéance principale des contrats Macif est fixée au 31 mars de chaque année, s'il y a moins de 6 mois entre la date de prise d'effet du contrat et la date d'échéance, la durée du contrat est prolongée d'un an après la 1re échéance annuelle.

Conditions de résiliation

Chaque assuré peut résilier son contrat d'assurance voiture auprès de la Macif au 31 mars, en prenant en compte un préavis d'un mois.

Chaque année la Macif envoie un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. L'assuré peut donc exercer son droit de résiliation jusqu'à la date limite indiquée.

  • Cependant, si la Macif adresse ce courrier moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou après cette date limite, l'assuré peut alors résilier son assurance dans un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de résiliation.
  • Si la Macif n'a pas adressé d'avis d'échéance à l'assuré, celui-ci pourra alors résilier de plein droit son assurance à tout moment.

Assurance voiture Macif : résilier en cours de contrat

Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès de la Macif sans attendre son échéance annuelle, dans différentes situations.

Application de la loi Hamon

La loi Hamon permet aux assurés de résilier leur assurance voiture à tout moment après la première année d'engagement.

Cette possibilité s'applique à tous les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2015 mais aussi aux contrats souscrits antérieurement à condition d'attendre la prochaine reconduction tacite.

L'assuré doit choisir un nouvel assureur au préalable et c'est ce nouvel assureur qui doit effectuer les démarches de résiliation pour son compte auprès de la Macif.

La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par la Macif.

Vente ou cession du véhicule

Lorsqu'un assuré vend ou cède son véhicule, il doit en informer la Macif et son contrat d'assurance est alors automatiquement suspendu à partir du lendemain de la cession ou de la vente.

Il est ensuite possible de résilier son contrat avec un préavis de 10 jours.

Changement de situation

Un assuré peut résilier son contrat d'assurance voiture en cas de :

  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ;
  • changement de régime matrimonial ;
  • changement de situation professionnelle ;
  • départ en retraite ou cessation d'activité.

Pour que la résiliation soit acceptée par la Macif, il faut cependant que le changement de situation entraîne une modification de l'objet du contrat.

La demande de résiliation doit être adressée dans les 3 mois suivant le changement de situation et prend effet un mois après.

Diminution des risques

Lorsque les risques de l'assuré diminuent et que la Macif refuse d'accorder une baisse du montant des cotisations, l'assuré peut alors résilier son contrat d'assurance.

Le contrat est ensuite résilié après l'expiration d'un délai de 30 jours.

Résiliation d'un autre contrat suite à un sinistre

Si la Macif résilie un autre contrat suite à un sinistre, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance voiture dans le mois qui suit.

La résiliation prend effet dans d'un délai d'un mois.

Augmentation des cotisations ou de la franchise

Si la Macif procède à une augmentation des cotisations ou de la franchise de l'assurance, sans que cette augmentation soit due à un sinistre entraînant l'application d'un malus ou à une augmentation réglementaire, l'assuré peut demander la résiliation de son contrat dans les 15 jours suivant la notification de cette augmentation.

La résiliation prend effet dans un délai d'un mois.

Résiliation par un tiers

Si suite au décès de l'assuré la propriété du véhicule est transférée à un héritier, celui-ci peut résilier le contrat d'assurance avec un préavis de 10 jours.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire peut demander la résiliation de l'assurance.

Résiliation automatique de l'assurance voiture Macif

L'assurance voiture est automatiquement résiliée en cas de retrait de l'agrément de la Macif.

  • Dans ce cas, la résiliation automatique a lieu à compter du 40e jour suivant la publication de la décision de retrait au Journal Officiel.
  • L'assurance est également automatiquement résiliée dès la survenance :
    • de la perte totale d'un véhicule suite à un événement non garanti ;
    • de la réquisition d'un véhicule.

Modalités de résiliation de cette assurance voiture

L'assuré peut résilier son assurance voiture :

  • en envoyant une lettre recommandée ;
  • ou en effectuant une déclaration auprès d'un conseiller Macif qui lui remettra un récépissé.

Lettre de résiliation assurance voiture Macif

La lettre de résiliation à envoyer à la Macif varie selon s'il s'agit d'une résiliation à l'échéance annuelle ou en cours de contrat.

Lettre de résiliation loi Hamon

Nom Prénom

Adresse

Référence client – Coordonnées Macif

Numéro de contrat

Coordonnées nouvel assureur

Lieu, date

Objet : changement d'assurance automobile loi Hamon

Madame, Monsieur,

Conformément au décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances, je vous informe de ma volonté de souscrire un contrat d'assurance auto auprès de votre compagnie et de résilier mon assurance actuelle auprès de (nom de l'assurance actuelle), contrat n° (numéro du contrat). En application de la loi Hamon, je bénéficie du droit de résilier mon assurance à compter du (date) sans préavis.

Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de bien vouloir demander à mon assureur de me faire parvenir dès réception de votre courrier un relevé d'informations ainsi qu'une attestation de résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation à l'échéance annuelle

Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contrat

Coordonnées Macif

Date, lieu

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Chatel

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du : (date de l'échéance principale).

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivant votre envoi.

Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des Assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Lettre de résiliation situation particulière

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Nom Prénom

Adresse

Référence client

Numéro de contrat

Coordonnées Macif

Lieu, date

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° (numéro du contrat) concernant le véhicule (marque, modèle, immatriculation).

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

  • la cession de mon véhicule ;
  • le changement de situation suivant : (indiquer le changement concerné) ;
  • votre refus de diminuer mes cotisations suite à une diminution de mes risques ;
  • la résiliation de votre part de mon contrat n° suite à un sinistre ;
  • l'augmentation de ma cotisation (ou franchise).

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Assurances véhicules

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