/ / /
/

Conséquences d'un accident de la route

Conséquences d'un accident de la route

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Rog01 CC BY-NC-ND 2.0 / Flickr

Lorsqu'un accident de la route cause des victimes, cela a des conséquences tant pour le responsable que pour les victimes.

Conséquences accident de la route : responsable

Le responsable d'un accident de la route occasionnant des lésions corporelles pourra subir des conséquences tant pénales que civiles.

Conséquences pénales

Le responsable d'un accident de voiture causant des victimes peut être jugé pénalement et encourir des sanctions qui varient en fonction de :

Les peines de prison peuvent donc aller de 2 à 10 ans de prison, avec des amendes pénales pouvant aller de 30 000 € à 150 000 €.

Type de victime Faute Peine de prison encourue Amende encourue
Homicide involontaire Imprudence 5 ans 75 000,00 €
Faute aggravée 7 ans 100 000,00 €
Cumul de plusieurs fautes aggravées 10 ans 150 000,00 €
Blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois Imprudence 3 ans 45 000,00 €
Faute aggravée 5 ans 75 000,00 €
Cumul de plusieurs fautes aggravées 7 ans 100 000,00 €
Blessures involontaires avec ITT inférieure à 3 mois Imprudence 2 ans 30 000,00 €
Faute aggravée 3 ans 45 000,00 €
Cumul de plusieurs fautes aggravées 5 ans 75 000,00 €

Conséquences civiles

Sur le plan civil, l'auteur d'un accident mettant en cause sa responsabilité civile et non couvert par un contrat d'assurance pouvant indemniser les victimes en raison soit :

  • d'un défaut d'assurance ;
  • d'une non prise en charge par l'assurance  pour l'un des motifs de déchéance ci-après :
    • absence de permis ;
    • conduite sous l'emprise de l'alcool ;
    • conduite sous l'emprise de stupéfiants ;
    • etc.

Dans tous ces cas, les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie (FGAO) mais le FGAO intentera une action en recours contre l'auteur responsable afin de se faire rembourser les sommes réglées aux victimes.

Bon à savoir : si le responsable de l'accident est lui-même victime, il ne touchera des indemnités de la part de son assurance que s'il a souscrit des garanties couvrant les dommages conducteur en cas d'accident responsable et s'il n'est pas dans une situation d'exclusion.

Conséquences pour une victime d'un accident de la route

Une victime d'accident de la route, ou ses proches en cas de décès ou d'incapacité de sa part, peuvent se faire indemniser pour les différents préjudices subis.

Les préjudices indemnisés sont ceux prévus par la nomenclature Dintilhac et concernent tant les préjudices provisoires que définitifs. Citons en autres :

  • incapacité temporaire partielle ou totale (ITP ou ITT) : la victime est dans l'impossibilité partielle ou totale d'effectuer ses activités professionnelles et/ou quotidiennes ;
  • incapacité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT) : la victime conserve un handicap même après la consolidation de ses blessures ;
  • préjudice esthétique : les lésions physiques présentes après la consolidation ;
  • préjudice d'agrément : lorsque l'accident cause à la victime une perte des agréments de la vie normale ;
  • préjudice sexuel : en cas d'atteinte à la capacité procréatrice ou sexuelle après la consolidation ;
  • souffrances endurées, appelées « pretium doloris » : les souffrances physiques, morales ou psychiques endurées.

Pour se faire indemniser, une victime ou son entourage doit :

Trouvez l'assurance auto la plus adaptée à vos besoins

Je trouve mon assurance


Pour aller plus loin


Vous souhaitez assurer votre auto ?

Arrêtez de vous ruiner !

Trouvez l'assurance la mieux adaptée à vos besoins et votre budget.

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !