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Indemnisation d'un handicap suite à un accident de la route

Indemnisation d'un handicap suite à un accident de la route

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / AndreyPopov

Les victimes des accidents de la route peuvent obtenir des indemnités suite à l'évaluation de leur handicap. Nos explications.

Évaluation

Afin de procéder à l'évaluation du handicap d'une victime, une expertise médicale après accident est engagée.

Ainsi, il peut être évalué un :

  • déficit fonctionnel temporaire (DFT) : la victime ne peut pas poursuivre ses activités actuelles pendant une période temporaire ;
  • déficit fonctionnel partiel (DFP) : la victime ne peut pas poursuivre une partie de ses activités rémunérées pendant une période temporaire ;
  • déficit fonctionnel permanent : la victime a subi des dommages affectant certaines de ses fonctions de façon permanente (le préjudice professionnel futur sera évalué sous l'angle économique en fonction des pertes de revenus, d'avancement ou de carrière, mais aussi au niveau de la diminution des droits à la retraite) ;
  • préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU ou PSUF).

Indemnisation du handicap suite à un accident de la route

La victime d'un handicap perçoit une indemnisation en fonction de l'évaluation de ses préjudices. Les principaux chefs de préjudices indemnisés sont :

Préjudice Indemnisation
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
  • Périodes d'hospitalisation.
  • Perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante de la victime pendant sa période de handicap.
Déficit fonctionnel partiel (DFP) Pertes financières engendrées par l'arrêt d'activité (ou troubles dans les conditions d'existence pendant la durée de ITT ou ITP pour une victime « inactive » – retraité, étudiant, femme au foyer, chômeur...)
Déficit fonctionnel permanent
  • Atteintes aux fonctions physiologiques de la victime.
  • Douleur permanente ressentie.
  • Perte de la qualité de vie.
  • Troubles des conditions d'existence rencontrées au quotidien après la consolidation de l'état de santé.
  • Perte d'autonomie.
  • Le préjudice professionnel futur sera évalué sous l'angle économique en fonction des pertes de revenus, d'avancement ou de carrière, mais aussi au niveau de la diminution des droits à la retraite.
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU ou PSUF) Perte d'années d'études : retard, changement d'orientation, ou encore renonciation (indemnisation de la perte de chance).

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