Assurance tous risques

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une seule garantie est obligatoire pour votre assurance auto : c'est la garantie responsabilité civile, également appelée la garantie « au tiers ».

Il est bien sûr possible et conseillé d'ajouter des garanties facultatives et optionnelles selon vos besoins. Voici les principales.

Assurance tous risques auto : définition et particularités 

stevanovicigor-By/ Flickr

Dans le langage courant, les deux types d'assurance auto dont on parle le plus sont l'assurance au tiers et l'assurance tous risques auto. Pour différencier leurs offres, les assureurs donnent des noms aux formules de garanties qu'ils proposent, notamment pour toutes les formules intermédiaires entre le « tiers » de base et le « tous risques ». Il convient donc d'être très vigilant aux propositions faites.

  • L'assurance « au tiers » signifie qu'en cas de sinistre dont vous êtes responsable, seuls les dommages causés aux tiers, aux autres donc, sont couverts : vous devrez payer les réparations sur votre propre auto ainsi que les conséquences de vos propres blessures, aussi graves soient-elles.
  • L'assurance « tous risques » signifie au contraire que, dans ce cas, vos propres réparations seront prises en charge également.

Attention : environ une assurance tous risques auto sur deux proposées par les assureurs ne prévoit pas de garantie du conducteur, ou propose une garantie insuffisante. Ici aussi, une grande vigilance s'impose.

Attention à ce que veut vraiment dire « tous risques » :

  • Cette expression est un abus de langage : tout contrat comporte des limites d'intervention et des exclusions. En réalité, elle n'est jamais utilisée dans les contrats qui parlent de « dommages tous accidents ».
  • Vous n'êtes pas couvert contre tous les risques : il existe en effet différentes garanties facultatives ; à vous de bien déterminer ce dont vous avez besoin.
  • Vous trouverez ci-dessous la liste des principales garanties facultatives. À chaque garantie correspond un événement.

Principales garanties facultatives

Au moment de souscrire votre contrat, il est important de bien évaluer et faire évaluer par votre conseiller vos besoins pour ne pas être sous-assuré, ou au contraire sur-assuré : déplacements, type de véhicule...

Exemple : une garantie véhicule de remplacement pour un infirmier à domicile.

Il convient de se reporter au contrat d'assurance. C'est lui qui définit les risques assurés, les postes de préjudice  indemnisables et leur mode d'indemnisation.

Garantie des dommages corporels du conducteur assuré

La garantie couvre :

  • les dommages corporels de l'assuré s'il est responsable ou s'il n'y a pas de responsable avéré ;
  • selon les contrats : frais médicaux (hospitalisation, prothèses..., préjudice lié à une incapacité temporaire ou définitive ou suite au décès ;
  • la rente éducation en cas de décès.

2 types d'indemnisation (à choisir au moment de la souscription: contrat « Individuelle Accident » ou « Garantie Conducteur ») :

  • forfaitaire : dans la garantie contractuelle  « Individuelle Accident »: un capital fixé dans le contrat est versé en cas de décès ou invalidité permanente totale ;
  • indemnitaire : dans la « Garantie Conducteur » : calquée sur le mode d'indemnisation en droit commun retenu par les tribunaux (évaluation et indemnisation de l'ensemble des préjudices subis par l'assuré).

Attention : la garantie est plafonnée, de 300 000 € à 1 M€, et une franchise (5,10 ou 30 % selon les options).

Garantie dommages tous accidents ou « tous risques »

Elle couvre tous les dommages subis par le véhicule, quel que soit l'accident ou l'événement accident ou la responsabilité du conducteur.

Exclusion :

  • Si le taux d'alcoolémie de l'assuré dépasse les limites légales.
  • Certains accessoires non catalogués chez votre constructeur auto et non mentionnés dans votre contrat d'assurance.
  • Si le permis nécessaire n'est pas valide au moment de l'accident.

Garantie dommages collision ou tierce-collision (peu souscrite)

Elle couvre tous les dommages subis suite à une collision de votre véhicule avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

Attention : pour que la garantie s'exerce, il est nécessaire que le tiers soit identifié. Ainsi les dommages consécutifs à une collision avec un véhicule non identifié (accident dit de parking) ou un animal sauvage (gibier) ne seront pas pris en charge.

Exclusion :

  • Si le taux d'alcoolémie de l'assuré dépasse les limites légales.
  • Certains accessoires non catalogués chez votre constructeur auto et non mentionnés dans votre contrat d'assurance.
  • Si le permis nécessaire n'est pas valide au moment de l'accident.

Garantie vol

Vous êtes indemnisé de la valeur de votre véhicule au moment du vol ou d'un montant prédéfini dans votre contrat (parfois sous certaines conditions inscrites au contrat). Peut parfois couvrir le vandalisme.

Votre assureur peut exiger de vous des mesures de protection et de prévention dont l'utilisation effective peut conditionner l'indemnisation.

Garantie bris de glace

Couvre en général les dommages subis par le pare-brise, mais peut s'étendre aux autres « glaces » : feux, toit ouvrant, glaces latérales. Plus rarement, les rétroviseurs et les feux arrière.

Si vous ne souscrivez que cette garantie, vous ne bénéficiez pas des garanties facultatives liées à la souscription d'une garantie dommages matériels au véhicule : catastrophe naturelle ou technologique, attentat, tempête.

Garantie incendie

La garantie couvre tous les dommages sur votre véhicule liés à un incendie (parfois à une explosion et la foudre) :

  • indemnité égale à la valeur de votre véhicule le jour du sinistre ; ou
  • indemnité égale à un montant fixé dans votre contrat.

Exclut souvent les dommages résultant de brûlures causées par des fumeurs. Parfois limitation de garantie pour les incendies d'origine électrique.

Garantie tempête

Elle couvre tous les dommages provoqués par le vent, garantie qui va de pair avec la garantie incendie.

Garantie catastrophes naturelles

Elle couvre tous les dommages dont l'origine est officiellement liée à une catastrophe naturelle (indemnisation après parution au Journal Officiel avec une franchise de 380 €).

Dans la plupart des contrats, vous bénéficiez automatiquement de ces garanties si vous souscrivez une garantie « dommages matériels véhicule », à l'exclusion de la garantie bris de glace.

Garantie catastrophes technologiques

Elle couvre tous les dommages liés à une catastrophe liée à des aménagements technologiques (usines...). Pas de franchise (loi Bachelot n° 2003-699).

Dans la plupart des contrats, vous bénéficiez automatiquement de ces garanties si vous souscrivez une garantie « dommages matériels véhicule », à l'exclusion de la garantie bris de glace.

Garantie accessoires hors série

Elle couvre les accessoires non inscrits sur les listes d'accessoires de votre constructeur.

Garanties indépendantes à ajouter à votre contrat.

Garantie contenu de la voiture

Elle couvre le contenu privé ou professionnel de votre voiture (attention aux exclusions et aux franchises – la garantie est difficile à mettre en œuvre lors d'un sinistre).

Garanties indépendantes à ajouter à votre contrat.

Garantie force de la nature

Elle couvre les dommages non reconnus officiellement comme dus à une catastrophe naturelle.

Garanties indépendantes à ajouter à votre contrat.

Garantie dommages tous risques

Votre assureur indemnise les dommages causés aux tiers, aux passagers et aux véhicules impliqués dans le sinistre, que vous soyez responsable ou pas.

Des exclusions dans certains contrats.

Garantie protection juridique

Selon les contrats couvre les frais :

  • de protection pénale et de recours en cas d'accident ;
  • de protection juridique.

Attention aux exclusions inscrites dans votre contrat. À ne pas confondre avec la garantie Défense-Recours, inséparable de la garantie responsabilité civile.

Garantie assistance

Elle couvre les frais de remorquage, de dépannage (véhicule) et de rapatriement (conducteur) en cas de panne ou d'accident.

Les contrats contiennent souvent une franchise kilométrique pour le dépannage en cas de panne. Option :

  • Assistance voyage pour toute la famille.
  • Envoi de pièces détachées.
  • Hébergement de la famille.
  • Frais de récupération.
  • Paiement d'une caution à l'étranger.

Garantie valeur à neuf ou majorée 

Elle couvre la différence de valeur entre celle d'achat et celle établie par l'expert (vol ou destruction du véhicule).

Les limites d'indemnisation sont précisées dans votre contrat.

Garantie des pertes financières

Elle permet la prise en charge des pertes financières subies par l'assuré en cas de destruction d'un véhicule acquis en leasing, location avec option d'achat ou autre.

Garantie véhicule de remplacement

Mise à disposition d'une voiture pendant que la vôtre est immobilisée.

Les limites de durée de prêt sont précisées dans votre contrat.

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