Assurance auto

 

Assurance auto

Rédigé par Ooreka avec l'expertise de la MAIF

Assurance au tiers, équivalent de la responsabilité civile

Malgré sa simplicité théorique, l'assurance au tiers suscite en définitive de multiples questions : à quoi sert-elle ? Que couvre-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Qu'est-ce qu'une assurance au tiers étendu ? Qu'est-ce le tiers simple ? La responsabilité civile, c'est quoi ? À quoi sert la carte verte ? Le certificat d'assurance ?

La carte verte d'assurance est obligatoire

La naissance de l'assurance automobile s'est construite sur l'idée de réparation des dommages causés aux autres lors de l'utilisation d'un véhicule. Cette réparation financière des dommages causés est la conséquence de la responsabilité civile dont chacun doit répondre lors de la propriété ou de l'usage d'une voiture ou de tout autre véhicule terrestre à moteur.

Garantie au Tiers simple

Cette responsabilité civile automobile peut atteindre dans ses conséquences des sommes très importantes : jusqu'à plusieurs millions d'euros pour les accidents graves de la circulation. L'assureur se substitue à l'assuré pour l'indemnisation par la mise en place du contrat d'assurance.

La seule garantie obligatoire est la couverture de la responsabilité civile que l'on qualifie couramment d'assurance « au tiers ». La souscription de cette seule garantie permet la délivrance de la carte verte internationale à présenter aux autorités en cas de contrôle et du certificat d'assurance à apposer sur le pare-brise du véhicule.

Garantie au Tiers étendu

Si dans le vocabulaire courant le « tiers » s'oppose au « tous risques », comme si le choix de formule de garanties se limitait à deux solutions, la réalité est différente. La plupart des assureurs proposent des solutions intermédiaires entre le « tiers simple » de base et le « tous risques ». Pour aider les assurés dans leur choix, les assureurs attribuent des noms à chacune de leur formule, mais il s'agit simplement de proposer des garanties à la carte en plus du tiers de base.

Les deux extensions de garanties les plus courantes sont la garantie défense-recours et la garantie corporelle du conducteur. La première sert à prendre votre défense lorsque vous êtes victime d'un accident, l'autre indemnise les préjudices corporels du conducteur responsable de l'accident. Ces deux extensions sont incontournables et il serait hasardeux de ne pas les souscrire.

Les autres garanties possibles sont le vol, l'incendie, le bris de glace, les événements climatiques. Le choix de ces garanties sera fonction soit de la valeur de la voiture soit de votre lieu de résidence. Par exemple, en zone urbaine, la garantie vol sera souvent plus souscrite qu'à la campagne. Inversement, la garantie bris de glace sera plus utile sur des routes de campagne moins bien entretenues.

À noter : la garantie « catastrophes naturelles » est une garantie obligatoire dès lors que le contrat comporte au moins une garantie « dommages » (vol, incendie, bris de glace, événements climatiques).

Dommages matériels/corporels causés par vous/passagers

Concernant les dommages causés aux autres, la garantie au tiers couvrant la responsabilité civile intervient tant pour les dommages matériels que corporels quel qu'en soit le montant. Le plafond de garantie en responsabilité civile est illimité en ce qui concerne les dommages corporels.

Concernant l'origine des dommages causés aux autres, ce peut être le conducteur vis-à-vis de ses passagers et, plus généralement, de toutes les autres victimes, mais aussi un passager vis-à-vis des autres usagers de la route, par exemple l'ouverture d'une portière au passage d'un cycliste. La faute commise peut être à la fois directe comme le non-respect du Code de la route, mais aussi indirecte quand le dommage ne résulte pas directement d'une faute de conduite, comme par exemple le chargement d'une voiture qui se détache et provoque un accident.

En cas d'accident causé par vous à vous-même ou de vol, vous n'êtes pas couvert !

Il est important de bien comprendre la différence entre une assurance de responsabilité et une assurance de dommage.

L'assurance de responsabilité concerne les autres et c'est pour cela qu'elle est obligatoire. Par définition, ce type de contrat ne prévoit pas d'indemnisation pour vos propres dommages. Par exemple au tiers simple, en cas de perte de contrôle de votre voiture (versement) ou de vol de celle-ci, vous n'êtes pas couvert.

À l'inverse, l'assurance de dommages ne concerne que le propriétaire du véhicule. Son enjeu financier maximal est la valeur de remplacement de la voiture. Les garanties s'appliquent dans les conditions et limites prévues au contrat. Par exemple, pour la garantie bris de glace, les toits ouvrants ou panoramiques ne sont pas toujours couverts, les feux arrières sont très rarement inclus. N'hésitez pas à demander à votre assureur des explications sur chacune des garanties qui vous concernerait.