Modèle de lettre :Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Macif

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MAJ en
avril 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le contrat d'assurance voiture de la Macif prévoit différentes possibilités de résiliation, avec une prise d'effet de la résiliation différente selon les cas. Dans le cas d'une résiliation à échéance, vous devez respecter un préavis.

Il est désormais possible, en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014, de résilier son contrat d'assurance automobile à tout moment après un an d'engagement.

Notice : Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Macif

Les contrats d'assurance voiture Macif sont conclus pour une durée d'un an, à compter de la date d'effet du contrat et jusqu'à la date d'échéance principale fixée au 31 mars de chaque année. S'il y a moins de 6 mois entre la date de prise d'effet du contrat et la date d'échéance, la durée du contrat est prolongée d'un an après la première échéance annuelle.

L'assuré doit envoyer sa demande de résiliation dans les 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance que votre assureur est obligé de vous envoyer.

Dans le cadre d'une résiliation à tout moment à compter de la première année d'ancienneté, l'assuré devra envoyer un courrier avec avis de réception à la Macif dans lequel sera indiqué le nom du nouvel assureur.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Macif]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation].

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du [date de l'échéance principale].

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi. Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Dans le cadre de la possibilité de résiliation à tout moment offerte par la loi Hamon :

En effet, en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014, mon contrat ayant pris effet le [date], j'ai la possibilité de résilier mon contrat d'assurance automobile.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).

Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Macif en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Macif » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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