Modèle de lettre :Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
avril 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Un assuré a la possibilité de résilier son assurance voiture Axa à l'échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois.

Selon la loi Châtel, votre assurance Axa doit vous envoyer un avis d'échéance avec un courrier vous rappelant votre possibilité de résilier votre contrat, et sa date limite de résiliation.

Notice : Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa

Pour résilier son assurance voiture Axa, il convient de rédiger une lettre de résiliation en respectant un délai de préavis de deux mois.

Chaque année Axa envoie un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. L'assuré peut donc exercer son droit de résiliation jusqu'à la date limite indiquée.

Si votre assurance vous adresse ce courrier moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou après cette date limite, l'assuré peut alors résilier son assurance voiture dans un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de résiliation.

Si aucun courrier ne vous a été adressé, vous pourrez alors résilier de plein droit votre assurance à tout moment.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Axa]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation].

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du [date de l'échéance principale].

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi. Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).

Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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