Modèle de lettre :Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Un assuré a la possibilité de résilier son assurance voiture Axa à l'échéance annuelle du contrat, avec un préavis de 2 mois.

Selon la loi Châtel, votre assurance Axa doit vous envoyer un avis d'échéance avec un courrier vous rappelant votre possibilité de résilier votre contrat, et sa date limite de résiliation.

Notice : Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa

Pour résilier son assurance voiture Axa, il convient de rédiger une lettre de résiliation en respectant un délai de préavis de deux mois.

Chaque année Axa envoie un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. L'assuré peut donc exercer son droit de résiliation jusqu'à la date limite indiquée.

Si votre assurance vous adresse ce courrier moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou après cette date limite, l'assuré peut alors résilier son assurance voiture dans un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de résiliation.

Si aucun courrier ne vous a été adressé, vous pourrez alors résilier de plein droit votre assurance à tout moment.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Axa]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation].

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du [date de l'échéance principale].

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi. Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).

Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Assurances véhicules

Assurances véhicules : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Les différents véhicules concernés : auto, deux-roues, bateau...
Télécharger Mon Guide

Aussi dans la rubrique :

Résilier

Sommaire

Quand résilier son assurance auto ?

Augmentation du contrat d'assurance auto Résiliation assurance voiture Allianz Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Macif Résiliation à l’échéance annuelle d'assurance voiture Groupama Relevé d’information Résilier son assurance auto en cours de contrat Résiliation assurance voiture Macif Résilier une assurance auto Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Allianz Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Maaf Résilier une assurance auto à l'échéance annuelle Résiliation assurance voiture Axa Résiliation assurance voiture Groupama Résiliation assurance voiture Maaf Résiliation assurance voiture Maif Loi Chatel Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture GMF Résiliation assurance voiture GAN Résiliation assurance voiture GMF Changer d'assurance voiture Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Macif Résiliation assurance voiture Matmut Demande de relevé d’information à l’assureur Résiliation en cours de contrat d'assurance automobile Maif Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Allianz Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Matmut Résiliation en cours de contrat d'une assurance voiture Axa Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Matmut Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Groupama Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance automobile Maif Résiliation assurance auto Loi Hamon Résiliation assurance voiture MMA Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Maaf