Modèle de lettre :Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Maaf

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
avril 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Les contrats d'assurance voiture Maaf sont souscrits depuis leur date d'effet, jusqu'au 31 décembre de l'année de la prise d'effet.

Ils sont reconduits automatiquement chaque année sauf en cas de résiliation de la part de l'assuré ou de la Maaf.

Notice : Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Maaf

Un assuré peut résilier son assurance voiture à la date d'échéance, soit le 1er janvier, avec un prévis de 2 mois.

La résiliation doit donc être envoyée au plus tard le 31 octobre.

La Maaf doit faire parvenir un avis d'échéance informant l'assuré de ces droits de résiliation au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

Lorsqu'un assuré souhaite résilier son assurance voiture Maaf, il peut soit envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception, soit effectuer une déclaration contre récépissé auprès d'un conseiller Maaf.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Maaf]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation].

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du [date de l'échéance principale].

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi. Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).

Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Maaf en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Maaf » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Assurances véhicules

Assurances véhicules : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Les différents véhicules concernés : auto, deux-roues, bateau...
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Résilier

Sommaire

Quand résilier son assurance auto ?

Résiliation assurance voiture Matmut Résiliation assurance voiture Maaf Résiliation assurance voiture Axa Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Groupama Résilier son assurance auto en cours de contrat Relevé d’information Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Matmut Augmentation du contrat d'assurance auto Résiliation assurance voiture GAN Résiliation assurance voiture Allianz Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Maaf Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance automobile Maif Résiliation à l’échéance annuelle d'assurance voiture Groupama Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Matmut Demande de relevé d’information à l’assureur Résiliation en cours de contrat d'une assurance voiture Axa Résilier une assurance auto Résiliation à échéance annuelle assurance voiture Allianz Résiliation assurance voiture GMF Résiliation assurance voiture Groupama Résiliation assurance voiture Maif Résiliation en cours de contrat d'assurance automobile Maif Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Macif Résiliation assurance auto Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Maaf Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Macif Résiliation assurance voiture Macif Résilier une assurance auto à l'échéance annuelle Changer d'assurance voiture Résiliation à l'échéance d'une assurance voiture Axa Résiliation assurance voiture MMA Loi Hamon Résiliation en cours de contrat d'assurance voiture Allianz Loi Chatel Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture GMF