Modèle de lettre :Résiliation à l’échéance annuelle d'assurance voiture Groupama

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Notice d'utilisation
MAJ en
avril 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Un assuré peut résilier son assurance voiture auprès de Groupama dans différents cas, que ce soit à l'échéance annuelle de son contrat, en cours de contrat ou à tout moment après un an d'engagement (loi Hamon du 17 mars 2014).

Notice : Résiliation à l’échéance annuelle d'assurance voiture Groupama

Pour résilier votre assurance voiture à l'échéance annuelle, vous devez donner un préavis de 2 mois avant la date d'échéance.

La résiliation peut alors être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être faite par déclaration contre remise d'un récépissé auprès d'un conseiller Groupama.

Si Groupama ne vous a pas envoyé d'avis d'échéance, votre préavis pourra être supprimé.

Dans le cadre d'une résiliation à tout moment après une année d'engagement auprès de Groupama, il faudra envoyer un courrier avec avis de réception à votre assureur dans lequel il conviendra de mentionner le nom du nouvel assureur afin d'assurer la continuation du service.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Groupama]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant le véhicule [marque, modèle, immatriculation].

Si l'assureur a envoyé l'avis d'échéance en respectant les délais de la loi Châtel :

J'ai bien pris note que ma résiliation sera effective en date du [date de l'échéance principale].

Si l'assureur a adressé l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat dans les 20 jours suivants votre envoi. Vous trouverez d'ailleurs ci-joint une copie de votre envoi, cachet de La Poste faisant foi.

Si l'assureur n'a pas adressé d'avis d'échéance :

En vertu de l'article L115-15-1 du Code des assurances, vous deviez m'envoyer un avis d'échéance 15 jours avant la date limite de la résiliation de mon contrat. Or, cet avis ne m'a pas été adressé, je vous demande donc de mettre terme à mon contrat à compter de la réception de la présente lettre.

Dans le cadre de la possibilité de résiliation à tout moment offerte par la loi Hamon :

En effet, en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014, mon contrat ayant pris effet le [date], j'ai la possibilité de résilier mon contrat d'assurance automobile.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).

Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Groupama en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Résiliation à l'échéance annuelle d'assurance voiture Groupama » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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