Modèle de lettre :Résiliation en cours de contrat d'une assurance voiture Axa

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
avril 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En cas de résiliation en cours de contrat suite à un motif légitime, celle-ci doit être effectuée dans les 30 jours suivant la connaissance du motif.

La résiliation prendra alors effet 30 jours après l'envoi du courrier de résiliation en recommandé.

L'assurance remboursera ensuite les fractions de cotisations postérieures à la date de résiliation si celles-ci ont été payées d'avance par l'assuré.

Notice : Résiliation en cours de contrat d'une assurance voiture Axa

Les délais de préavis de résiliation courent à compter de la date de remise du récépissé ou de la date d'envoi du recommandé, le cachet de La Poste faisant foi.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Axa]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation du contrat d'assurance automobile n° [x]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon assurance automobile, contrat n° [numéro du contrat] concernant mon véhicule [marque, modèle immatriculation].

La possibilité de résilier mon contrat m'est donnée par :

Selon le cas :

  • le transfert de la propriété de mon véhicule.

  • le changement de situation suivant : [indiquer le changement de situation justifiant la résiliation].

  • votre refus de baisser mes cotisations suite à une diminution de mes risques.

  • la suppression des risques assurés suite à un sinistre.

  • la destruction de mon véhicule suite à un sinistre non pris en charge.

  • la réquisition de mon véhicule.

  • la résiliation de votre part de mon contrat n° [n° de contrat] suite à un sinistre.

  • l'augmentation de ma [cotisation/ franchise].

Vous trouverez donc ci-joint les justificatifs correspondant au motif de ma demande de résiliation.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le relevé d'information concernant la période pendant laquelle vous m'avez assuré(e).

Vous remerciant par avance d'accueillir favorablement la présente demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation en cours de contrat d'une assurance voiture Axa en PDF

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