Modèle de lettre :Résiliation de contrat d’assurance voiture suite à une vente

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Notice d'utilisation
MAJ en
mars 2019

GRATUIT

Sommaire

Notice : Résiliation de contrat d’assurance voiture suite à une vente

L'assurance de votre voiture est suspendue à minuit, le jour de la vente de la voiture. La résiliation devient effective 10 jours après réception par l'assureur de votre lettre dans laquelle vous joindrez un acte de vente.

À défaut de résiliation, elle intervient de plein droit dans un délai de six mois à compter de la vente.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Assurance]

[Adresse]

Le [date]

Objet : contestation de refus d'indemnisation

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite mettre un terme au contrat d'assurance voiture n° [numéro], pour le véhicule suivant : [marque/ modèle/ immatriculation] souscrit le [date] en raison de la vente de ce bien.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser une attestation de résiliation [et de cesser tous prélèvements automatiques sur mon compte bancaire].

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de vente.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation de contrat d'assurance voiture suite à une vente en PDF

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