Modèle de lettre :Ajout d'un assuré sur votre assurance auto

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Un contrat d'assurance automobile couvre en principe un seul conducteur. Il est cependant possible d'en mentionner d'autres.

Le conducteur principal est celui au nom duquel est assuré le véhicule et qui le conduit de façon régulière.

Le conducteur secondaire est un deuxième conducteur autorisé à se servir occasionnellement du véhicule.

Afin de modifier votre contrat d'assurance automobile, il est nécessaire que les deux parties au contrat soient d'accord. Il est en principe exigé par le Code des assurances que toute modification ou ajout au contrat soit constaté par un écrit signé des parties, dans un avenant.

Cependant, il a été admis qu'un tel accord soit simplement formulé dès lors qu'il l'est par écrit. Lorsque l'assureur a établi cet avenant, la modification est prise en compte.

Ainsi, les modifications possibles prévues par le Code des assurances par simple formulation sont les suivantes :

  • ajout d'une nouvelle garantie,
  • modification des plafonds de garantie,
  • report de l'assurance sur un autre véhicule,
  • modification des conditions de résiliation,
  • modification de la prime.

Notice : Ajout d'un assuré sur votre assurance auto

Pour l'ajout d'un nouveau conducteur :

  • Informez votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Joignez à votre lettre les pièces justificatives nécessaires telles que la photocopie du permis de conduire du nouveau conducteur.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom de l'assuré]

[Adresse]

N° d'assuré : [x]

Contrat d'assurance n° [x]

[Agence d'assurances]

[Adresse]

Le [date]

Objet : modification du contrat d'assurance automobile pour ajout d'un nouvel conducteur

Lettre recommandée AR

Pièce jointe : copie du permis de conduire du nouveau conducteur

Madame, Monsieur,

J'ai conclu auprès de vous un contrat d'assurance automobile n° [numéro de contrat d'assurance] le [date]. Je souhaite par la présente modifier les garanties de mon contrat en ajoutant un nouveau conducteur.

Ainsi, je souhaite que [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom du nouveau conducteur] résidant [adresse du nouveau conducteur] et titulaire du permis de conduire n° [numéro de permis de conduire], soit déclaré(e) comme conducteur [secondaire / occasionnel] du véhicule.

Vous souhaitant bonne réception de ces dispositions, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Ajout d'un assuré sur votre assurance auto en PDF

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