Modèle de lettre :Attestation de covoiturage à l'assurance

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez souscrit une assurance automobile et vous souhaitez faire du covoiturage à l'occasion de trajets réguliers.

Malgré son fort essor au cours des dernières années, le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ou législation spécifique. Il est considéré comme un service amical limité au partage des frais. Ainsi, le conducteur ne doit donc absolument pas accepter de rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfice.

En principe, pour pouvoir faire du covoiturage en tant que conducteur, aucune extension de garantie n'est imposée puisque vos passagers seront couverts au minimum par votre assurance aux tiers dont vous avez l'obligation de souscription.

Cependant, tous les assureurs n'ont pas les mêmes pratiques ni les mêmes garanties. Dès lors en cas de sinistre, en l'absence de déclaration de votre part, certains assureurs refuseront la prise en charge. Par conséquent, il vous est conseillé de vérifier avant tout si votre contrat nécessite une attestation de covoiturage auprès de votre assureur.

Pour cela, prenez contact avec votre compagnie pour examiner les garanties proposées :

  • exclusion ou non des trajets domicile/travail,
  • prêt de volant interdit, ou soumis à déclaration obligatoire et/ou supplément de tarification,
  • franchise majorée pour les jeunes conducteurs,
  • cas spécial du véhicule de fonction.

Notice : Attestation de covoiturage à l'assurance

  • Effectuez votre déclaration auprès de votre compagnie sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception afin de pouvoir justifier de votre envoi.
  • Pensez à conserver une copie de votre envoi ainsi que l'accusé de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom de l'assuré]

[Adresse]

N° d'assuré : [x]

Contrat d'assurance n° [x]

[Agence d'assurances]

[Adresse]

Le [date]

Objet : attestation de covoiturage

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit le [date], auprès de votre compagnie un contrat d'assurance automobile n° [x].

Si covoiturage pour des trajets domicile/travail :

Je souhaite, par la présente, vous faire part du covoiturage qui sera effectué quotidiennement sur les trajets domicile/travail à compter du [date] avec le véhicule assuré.

Si covoiturage pour des trajets réguliers autres :

Je souhaite par la présente vous faire part, du covoiturage qui sera effectué en moyenne [x] fois par mois à compter du [date] avec le véhicule assuré.

Vous remerciant d'avance de prendre acte de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Attestation de covoiturage à l'assurance en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Attestation de covoiturage à l'assurance » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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