Résilier une assurance auto

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Résilier une assurance auto
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Vous avez le droit de résilier votre assurance auto :

  • à tout moment, passée la première année d'engagement ;
  • à la fin de votre contrat sans avoir besoin d'avancer de raison particulière ;
  • en cours de contrat en invoquant une raison valable.

Dans ces deux cas, vous devez respecter une procédure qui se trouve inscrite clairement sur votre contrat d'assurance.

Voici la marche à suivre pour résilier votre assurance auto.

Cas 1 : vous résiliez en fin de contrat

Vous avez le droit de résilier votre assurance auto, à condition de le faire au minimum 2 mois avant la date de fin de contrat. Si vous ne le faites pas, il est automatiquement reconduit.

Vérifiez la date d'expiration

Sur votre contrat d'assurance auto, consultez la date d'expiration. Vous devrez impérativement aviser votre assureur au minimum 2 mois avant cette date, c'est ce que l'on appelle un « préavis ».

Exemple : votre contrat d'assurance se termine le 2 mai, vous devez envoyer votre courrier de résiliation au plus tard le 2 mars. On dit alors que votre préavis se termine le 2 mars.

Si votre assureur vous a rappelé votre droit de résiliation

Votre compagnie d'assurance a le devoir de vous aviser de ce droit avant la fin de votre préavis. Elle doit pour cela vous envoyer une lettre indiquant que vous avez la possibilité de mettre un terme à votre assurance auto, et vous en décrire la procédure.

Vous disposez alors de 20 jours pour résilier, à compter de la date de l'envoi de son courrier.

Exemple

Quand votre préavis se termine le 2 mars :

  • Si votre assureur vous envoie son courrier le 1er mars soit moins de 20 jours avant la fin du préavis, vous avez alors jusqu'au 21 mars pourrésilier votre assurance auto, et non pas jusqu'au 2 mars.
  • Si votre assureur vous envoie son courrier le 1er février soit plus de 20 jours avant la fin du préavis, vous avez alors jusqu'au 2 mars pourrésilier votre assurance auto.

Bon à savoir : la plupart des compagnies d'assurance ne font qu'ajouter une simple mention informative sur votre rappel de cotisation, ce qui passe presque inaperçu. Lisez bien tous les courriers qu'elle vous adresse dans les 4 mois qui précèdent la fin de votre contrat.

Si votre assureur ne vous a pas rappelé votre droit de résiliation

S'il ne vous a pas avisé avant la fin de votre préavis, vous avez alors le droit de résilier votre assurance auto après la date de fin de contrat, sans avoir à payer de pénalités.

Votre assurance auto prendra fin à la date d'expiration du contrat.

Cas 2 : vous résiliez avant la fin de votre contrat

Dans certains cas, il est possible de résilier votre assurance auto avant la date prévue sur votre contrat :

Si votre contrat d'assurance a plus d'un an

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de résilier un contrat d'assurance auto à tout moment passée la première année d'engagement. Cette mesure a été mise en place par la loi Hamon.

Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, il faut toutefois attendre la prochaine reconduction tacite.

Par ailleurs, une assurance auto étant obligatoire, vous devez choisir un nouvel assureur qui se chargera des démarches de résiliation et qui assurera la continuité du contrat.

Si votre assureur augmente votre cotisation pour aggravation du risque

  • Vous avez le droit de mettre un terme à votre assurance auto en cours de contrat si votre compagnie d'assurance vous demande de payer plus, dû à une augmentation du risque que vous représentez.
    Exemple : si vous avez ajouté un conducteur novice au contrat, si vous avez déménagé dans une zone sujette aux catastrophes naturelles, etc.
  • Vous disposez alors de 3 mois après l'avis d'augmentation de votre assureur pour résilier votre assurance auto, qui prendra fin à la date d'envoi de votre avis.

Vous avez vendu votre voiture

  • Si vous avez vendu votre voiture, l'assurance est suspendue le lendemain de la vente à minuit, la date de l'acte de cession faisant foi. Cela ne signifie pas qu'elle est résiliée car il vous faudra encore envoyer un courrier à votre assureur, pour qu'il résilie le contrat et vous rembourse la période entre la vente du véhicule et la résiliation.
  • Votre assurance auto sera résiliée 10 jours après réception du courrier par votre assureur :
    • Si vous avez déjà payé la prime, votre assureur vous remboursera les sommes dues.
    • Si vous étiez prélevé mensuellement, le prélèvement automatique serait interrompu.
    • Si vous avez acheté un autre véhicule et conservé le même assureur, les sommes déjà versées pour l'ancien contrat seront transférées sur le nouveau.

On vous a brûlé ou volé votre voiture

  • Si vous êtes assuré contre ce genre de sinistre (vol, destruction de votre voiture par accident ou incendie/explosion), votre assureur se chargera lui-même de résilier votre assurance suite à votre déclaration.
  • Si vous n'étiez pas assuré contre ce type de sinistre, votre assurance auto prend fin à partir de la date d'envoi du courrier à votre assureur.

Résiliez votre contrat

Procédure de résiliation

  • Consultez votre contrat : il y est obligatoirement indiqué la procédure de résiliation, ainsi qu'une adresse à laquelle envoyer votre courrier.
  • Envoyez à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant les délais nécessaires. Indiquez-y :
    • vos informations client (numéro de contrat) ;
    • le motif de la résiliation.

Bon à savoir : en cas de résiliation dans le cadre de la loi Hamon, c'est au nouvel assureur de procéder aux démarches de résiliation pour votre compte.

Si vous vendez votre véhicule

Si vous vendez le véhicule, joignez également une copie de la carte grise portant la mention « vendu » ou « cédé » ainsi que l'acte de vente.

N'oubliez pas de retirer la vignette verte du pare-brise, les informations d'assurance qu'elle contient vous sont propres. En outre, l'acheteur est également censé posséder une assurance et donc sa propre vignette.

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