Que faire en cas de voiture vandalisée ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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Que faire en cas de voiture vandalisée ?

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La vitre de votre voiture a été brisée durant la nuit ? Vos pneus ont été lacérés ? Les véhicules en stationnement font malheureusement souvent l’objet de vandalisme, et les propriétaires ne découvrent qu'après coup les dégradations volontaires et gratuites effectuées dans le seul but de nuire. Voici quoi faire si votre voiture a été vandalisée.

 

 

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1. Relevez toutes les dégradations commises sur votre véhicule

En vertu de l’article 322-5 du Code pénal, vous pouvez considérer que votre voiture a été vandalisée lorsque vous y relevez des dégradations et détériorations.

Dans ce cas, répertoriez soigneusement les rayures, les traces, les bris de verre, la crevaison des pneus ou encore la casse des rétroviseurs ou des essuie-glaces.

2. Déposez plainte pour vandalisme sur voiture auprès du commissariat le plus proche

Lorsque vous avez fini de dresser la liste des dégradations commises sur votre véhicule, rendez-vous dans le commissariat de police le plus proche afin de porter plainte.

Soyez le plus précis possible dans la description des dégradations commises : cela facilitera le calcul et la prise en charge de votre indemnisation par votre assureur.

3. Sollicitez la mise en œuvre de la garantie vol en cas de tentative de vol

Si vous constatez le vol de votre voiture ou, plus simplement, des actes de vandalisme concomitamment au vol d’objets personnels entreposés dans votre véhicule, vous avez la possibilité de solliciter une indemnisation de votre assureur, au titre de la garantie vol.

Relisez les conditions générales de votre contrat d’assurance automobile afin de vérifier que vous avez bien souscrit cette garantie. À défaut, vous ne seriez pas indemnisé pour vos biens volés.

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4. Sollicitez la mise en œuvre d'une indemnisation pour acte de vandalisme

Si votre voiture a été vandalisée mais que rien ne permet de prouver la tentative de vol de vos biens de façon concomitante, vous serez indemnisé uniquement :

  • si vous avez souscrit un contrat d‘assurance automobile tous risques ;
  • si vous avez souscrit une option spécifique couvrant les actes de vandalisme.

Dans tous les autres cas, votre assureur refusera de prendre en charge l’indemnisation des frais relatifs à la réparation de votre véhicule.

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5. Effectuez la déclaration auprès de votre assureur pour votre voiture vandalisée

Déclarez rapidement à votre assureur que votre véhicule a été vandalisé. En effet, de nombreux assureurs subordonnent l’indemnisation des dégradations dues à des actes de vandalisme à la transmission d'une déclaration dans un délai maximum de 2 jours, à compter de la connaissance du sinistre.

Transmettez à votre assureur les documents nécessaires :

  • une copie du récépissé du procès-verbal qui vous a été remis par les services de police après le dépôt de votre plainte,
  • une copie des factures d’achat et d’entretien de votre véhicule,
  • la copie du dernier contrôle technique du véhicule,
  • des photos de votre voiture vandalisée,
  • le nom de l’auteur des dégradations si vous avez été en mesure de l’identifier.

6. Intentez une action en justice si votre voiture était stationnée dans un parking surveillé

Si, lorsqu’il a été vandalisé, votre véhicule était en stationnement dans un parking surveillé, vous pouvez agir en justice contre le propriétaire de ce dernier car il aura manqué à son obligation de surveillance. À moins que votre assureur ne souhaite se retourner contre lui.

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